Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – NTRB Racewears

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site :
NTRB Racewears

Informations légales

Nom commercial : NTRB Racewears
Adresse : 98 rue du Poncelet, 60700 Saint-Martin-Longueau, France
SIREN : 988 371 241
SIRET : 988 371 241 00015
Téléphone : 07 86 86 72 99
Email : bonjour@ntrb-racewears.fr


2. Produits

NTRB Racewears propose des vêtements et accessoires motorsport et lifestyle, notamment :

  • Combinaisons karting
  • Gants karting
  • Textiles personnalisés
  • Accessoires racewear
  • Produits lifestyle

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits personnalisés peuvent présenter de légères différences de couleur, placement ou finition liées au procédé de fabrication.


3. Personnalisation

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client :

  • nom,
  • numéro,
  • logos,
  • sponsors,
  • couleurs,
  • design spécifique.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

NTRB Racewears se réserve le droit de refuser tout contenu :

  • illégal,
  • offensant,
  • protégé par des droits sans autorisation,
  • contraire à l’image de la marque.

Une validation visuelle peut être envoyée avant production selon le projet.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

NTRB Racewears se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant le paiement.


5. Commandes

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

NTRB Racewears se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur,
  • de suspicion de fraude,
  • d’informations incomplètes,
  • d’impossibilité technique ou de production.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Shopify Payments
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal (si disponible)

NTRB Racewears se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Pour les commandes personnalisées, un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant lancement en production.


7. Délais de fabrication et livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Pour les produits personnalisés, les délais peuvent varier selon :

  • la complexité du design,
  • la période d’activité,
  • les fournisseurs,
  • les validations client.

NTRB Racewears ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou par un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

  • neuf,
  • non porté,
  • non lavé,
  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.


9. Retours et SAV

Toute demande SAV ou réclamation doit être adressée à :

bonjour@ntrb-racewears.fr

La demande devra contenir :

  • le numéro de commande,
  • des photos du problème rencontré,
  • une description précise.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.

Les défauts liés :

  • à une mauvaise utilisation,
  • à l’usure normale,
  • à un mauvais entretien,
  • à une erreur de taille du client,

ne sont pas couverts.


10. Homologation et utilisation

Les produits NTRB Racewears ne disposent pas actuellement d’homologation FIA ou d’une certification officielle compétition.

Le client est responsable de vérifier les exigences techniques et réglementaires applicables à son utilisation en compétition.

NTRB Racewears ne pourra être tenu responsable d’un refus technique, administratif ou réglementaire lors d’un événement sportif.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations NTRB Racewears :

  • logos,
  • designs,
  • visuels,
  • maquettes,
  • contenus,
  • textes,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.


12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes,
  • du service client,
  • du suivi commercial,
  • de l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit de suppression,
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à :

bonjour@ntrb-racewears.fr

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site :
NTRB Racewears


13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à NTRB Racewears.

Le médiateur proposé est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C

Adresse :
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris — France

Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne RLL


14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.